Le rapport de la Cour des comptes sur la mobilisation des fonds européens en matière de recherche : les programmes Horizon 2020 et Horizon Europe

L’agenda européen du premier semestre 2025 sera dominé par la négociation du futur programme pluriannuel de recherche qui succédera à Horizon Europe, dans un contexte où le rapport Draghi sur la compétitivité européenne de septembre 2024 a mis en lumière le risque de décrochage de l’UE face aux grandes économies mondiales.

En 2024, la Cour des comptes a mené une enquête sur l’utilisation des fonds européens de recherche, se concentrant sur Horizon 2020 et Horizon Europe.

Les résultats montrent des performances variées selon les piliers du programme. La France a obtenu 2,75 milliards d’euros pour Horizon Europe sur les 95,5 milliards alloués pour la période 2021-2027, soit un retour modeste par rapport aux financements publics nationaux. Dans le pilier 1 (recherche fondamentale), la France a amélioré sa position grâce à la sortie du Royaume-Uni, mais reste en dessous de l’objectif national de 17,5 % des financements européens. En revanche, la performance dans le pilier 2 (recherche appliquée) est moins favorable, la France se classant derrière l’Allemagne et l’Espagne. Le pilier 3, centré sur l’innovation, a montré des résultats positifs avec la France au deuxième rang européen.

Pour améliorer la mobilisation des fonds européens, la Cour recommande de renforcer les liens entre la recherche publique et le secteur privé, notamment pour les candidatures aux projets du pilier 2. Elle propose aussi de mieux accompagner les chercheurs, en particulier ceux des petites structures, et d’améliorer la coordination entre les acteurs nationaux et européens.

Enfin, la négociation du futur programme pluriannuel de recherche se déroulera dans un contexte de compétition accrue, avec l’entrée du Royaume-Uni dans le système européen de financement, et de pression sur les finances publiques françaises. La France doit donc redoubler d’efforts pour optimiser la mobilisation des fonds européens et préserver l’effort national en recherche.

Les recommandations de la Cour des Comptes

1. Mettre en place dès le premier semestre 2025 un nouveau plan d’action national pour
   l’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la
   recherche et en organiser le suivi périodique (ministre de l’enseignement supérieur et de la
   recherche).
2. Confier au premier semestre 2025 au secrétariat général pour les affaires européennes
   (SGAE) la responsabilité de présenter au Premier Ministre un bilan annuel des actions
   engagées par les ministères en matière de mobilisation des fonds européens de recherche
   (Premier Ministre, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche).
3. Faire réaliser dès 2025 par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de
   l’enseignement supérieur (Hcéres) une évaluation annuelle et publique de la mobilisation
   des fonds européens en matière de recherche et d’innovation (ministre de l’enseignement
   supérieur et de la recherche, Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de
   l’enseignement supérieur).
4. Confier à Bpifrance à compter de 2025 la responsabilité du pilotage des points de contact
   nationaux du deuxième pilier d’Horizon Europe relatifs aux entreprises et de ceux du
   troisième pilier (Premier Ministre, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
   ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche).
5. Mettre en place à compter de 2025 un dispositif imposant, dans les secteurs pertinents, une
   obligation de candidature aux financements européens, avant de pouvoir solliciter les
   financements nationaux de recherche (Premier Ministre, ministre de l’enseignement
   supérieur et de la recherche, ministre chargé du budget et des comptes publics).
6. Encourager dès 2025 les jeunes chercheurs à candidater aux fonds européens par des
   incitations multiples, telles que des primes, des avancement de carrière, etc. (ministre de
   l’enseignement supérieur et de la recherche).