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De l’enfant « sujet de droit » à l’enfant « objet de droit »
La CIDE a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale de l’ONU et devient le premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants. Ce texte garantit la protection des droits de l’enfant en contraignant les États parties à respecter chacun de ses articles. À noter que cette Convention a été ratifiée par 196 États à l’exception des États-Unis.
Ce texte fondateur consacre les droits fondamentaux de tous les enfants et l’appréciation juridique de l’enfant lui confère le statut comme « objet de droit ».
Le rapport annuel sur les droits de l’enfant du Défenseur des droits
En France, le Défenseur des droits est chargé de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant et veille à la bonne application des textes de la CIDE sur différents sujets :
Le rapport annuel du Défenseur des droits de 2024 s’attèle à mettre l’accent sur le droit des enfants à un environnement sain.
Le thème du rapport 2025 est : « Le rapport des enfants à la loi et à la règle ».
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