Communiqué – Projet de loi Asile et immigration : un texte qui bafoue les droits fondamentaux

Communiqué, 19 décembre 2023

« Nos organisations appellent les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi Asile et Immigration. Les personnes étrangères méritent mieux que des manœuvres et marchandages politiciens sur un texte qui bafoue les droits fondamentaux.

Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont plié aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires.

L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.

Il n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant·es et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale.

Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale. Face à ce marasme politique, nos associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché·es à ces principes à un sursaut, en rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre État de droit. »

Organisations signataires :
Action contre la faim, Anafé, ANVITA, CCFD-Terre Solidaire, Centre Primo Levi, CGT, Cimade, Collectif des Sans- Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94), Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75), CNAJEP, CRID, Dom’Asile, Droit à l’école, Emmaüs France, Emmaüs International, Emmaüs Roya, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fondation Abbé Pierre, Français langue d’accueil, Les Francas, France terre d’asile, Forim, Geres, Gisti, Grdr Migration- Citoyenneté Développement, Groupe accueil et solidarité (GAS), J’accueille by SINGA, JRS France, Kabubu, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, MADERA, Médecins sans frontières, Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), Observatoire international des prisons – section française (OIP- SF), Oxfam France, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Polaris 14, Secours Catholique – Caritas France, SOS Racisme, Sidaction, SINGA, Solidarités Asie France (SAF), Thot, Tous Migrants, UEE (Union des Etudiants Exilés), Union syndicale Solidaire, UniR (Universités & Réfugié.e.s), Utopia 56, Watizat

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Un texte incompréhensible, là où nous devrions plutôt construire des solidarités, des coopérations, de la résilience face aux enjeux d’urgence climatique notamment. En avril 2022, le Cnajep réaffirmait : « Pour une société égalitaire, juste, solidaire, écologique et inclusive où chacun et chacune peut vivre dans la dignité, construire sa place, avoir un rôle, trouver son utilité sociale : notre projet d’éducation populaire est résolument incompatible avec les idées d’extrême droite ! » Depuis, un chantier pour lutter contre les idées des extrêmes droites a été lancé et situe sans détour l’action du Cnajep. Face à cette xénophobie décomplexée, nous devons chacune, chacun et collectivement nommer notre détermination à lutter contre les idées des extrêmes droites et ouvrir des actions en ce sens.