Budget : une double évaluation pour concilier transition écologique et justice sociale

A la veille de la présentation des conclusions de la mission du gouvernement « Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale » et en amont du Projet de loi de finances 2020, ATD Quart Monde – Oxfam France – Réseau Action Climat – Secours catholique Caritas France publient une étude « Climat et inégalités : plaidoyer pour un budget vert et juste » appelant le gouvernement à la cohérence et l’action en matière d’écologie et de justice sociale. 

Ces quatre organisations de lutte contre la pauvreté et le changement climatique demandent aux Parlementaires et au Gouvernement d’adopter pour la première fois le principe d’une double évaluation du budget : il s’agirait, à compter du Projet de loi de finances 2020, d’évaluer annuellement l’impact des mesures budgétaires à la fois sur le climat mais aussi sur les inégalités.

L’exemple de la taxe carbone montre bien le besoin de cette double évaluation budgétaire : l’étude révèle que les 10 % les plus pauvres en France paient, proportionnellement à leurs revenus, 2,7 fois plus de taxe carbone que les 10% les plus riches alors que ces derniers polluent 3 fois plus que les ménages les plus pauvres [1].

En dépit des mobilisations pour sonner l’alerte sociale et climatique, le gouvernement n’a pas apporté les garanties d’une transition écologique juste. Les mesures annoncées jusqu’ici sont insuffisantes et, pour certaines, contribuent même à creuser l’écart entre les très riches et les plus pauvres

Par ailleurs, l’évaluation du budget de l’Etat pour identifier les flux financiers favorables et défavorables à la transition écologique est une démarche essentielle mais elle ne doit pas s’arrêter au niveau du constat : pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat qui se chiffrent à plus de 18 milliards d’euros [2].

Pour Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde : “Tenir compte de l’impact de toutes les politiques publiques sur la vie des 10% des citoyens les plus pauvres, au regard de l’urgence climatique et de la réduction des inégalités, s’impose plus que jamais. Les personnes en situation de grande pauvreté sont des partenaires, sources d’initiatives dans la lutte contre le changement climatique. Il est indispensable de les associer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques publiques, au risque que ces politiques ne se retournent contre elles.”

Pour Quentin Parrinello d’Oxfam France : “Après l’échec de la dernière mouture de la taxe carbone dont l’impact sur les plus pauvres avait été ignoré, il est indispensable désormais de mesurer l’impact des choix budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages, des 1% les plus pauvres aux 1% les plus riches, mais aussi à l’aune à la fois de nos engagements climatiques. Cette évaluation doit être réalisée annuellement et confiée à un organisme public indépendant du gouvernement, comme cela existe par exemple aux Pays-Bas.”

Pour Meike Fink du Réseau Action Climat : “Que le gouvernement déguise des coupes budgétaires en mesures « sociales et écologiques » nuit à l’acceptabilité de la transition écologique. C’est le cas notamment des dernières réformes du CITE (Crédit d’impôt de la transition énergétique) et de la prime à la conversion automobile. Des ajustements sont pourtant possibles pour faire rimer social et écologie. »

Pour Jean Merckaert, du Secours catholique – Caritas France : “Alors que le débat budgétaire est le moment clé pour débattre des grands choix politiques pour notre pays, les parlementaires ont les yeux rivés sur un indicateur qui ne dit rien de l’état de santé de notre planète ni du sort réservé aux plus vulnérables. Il est temps que nos élus voient apparaître sur leur tableau de bord la dette écologique et la dette sociale, qui se creusent à une vitesse bien plus préoccupante encore que le déficit budgétaire”.

Lire l’intégralité du rapport